POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 14 novembre 2021
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et nos procédures quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre service, et vous renseigne sur vos droits en la matière et sur la façon dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour vous offrir notre service et pour l’améliorer. En utilisant ce dernier, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés conformément à la présente politique de confidentialité, créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité.
INTERPRÉTATION ET DÉFINITION DES TERMES
Interprétation
La signification des mots en gras est définie ci-dessous. Qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel, ces mots ont toujours le même sens dans le texte.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
« Compte » désigne un compte unique créé par l’utilisateur pour accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
« Société » (désignée par les termes « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique) désigne l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife (YK1), domiciliée au 5402, 50e avenue.
« Témoins » désigne les petits fichiers placés sur votre ordinateur, sur votre appareil mobile ou sur tout autre appareil par un site Web, contenant, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site Web.
« Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette électronique.
« Données personnelles » désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
« Service » désigne le site Web.
« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles recueillies pour le compte de la société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la société pour faciliter l’accès au service, pour fournir le service au nom de la société, pour exécuter diverses tâches liées au service ou pour aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé.
« Données d’utilisation » désigne les données recueillies automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service (par exemple, le temps passé sur une page Web).
« Site Web » désigne le site Web de l’Administration scolaire de district no 1 de Yellowknife (YK1), disponible au https://yk1.nt.ca/.
« Vous » désigne la personne qui accède au service ou qui l’utilise, mais aussi la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne utilise le service, selon les cas.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Ces derniers peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
votre adresse courriel
votre nom et votre prénom
vos données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur que vous utilisez, sa version et les pages de notre service que vous consultez ainsi que l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils utilisés et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par l’entremise d’un appareil mobile, nous pourrions recueillir certaines informations automatiquement, y compris, le type d’appareil mobile que vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet que vous utilisez sur celui-ci et d’autres données de diagnostic.
Nous pourrions également recueillir les informations que votre navigateur envoie lorsque vous consultez notre service ou lorsque vous y accédez à l’aide d’un appareil mobile.
TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE ET TÉMOINS
Nous utilisons des témoins et d’autres technologies de traçage similaires pour mesurer l’activité de notre service et pour stocker certaines informations. Les technologies de traçage utilisées comprennent des pixels espions, des balises et des scripts. Elles visent à recueillir et à analyser des informations dans le but d’améliorer notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
des témoins ou les témoins de votre navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous informer lorsque vous en recevez un. Toutefois, si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il les refuse, notre service pourra utiliser des témoins.
des témoins Flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour collecter et stocker des informations concernant vos préférences ou votre activité sur notre service. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez supprimer les témoins Flash, veuillez lire la rubrique « Où puis-je modifier mes paramètres afin de désactiver ou supprimer les objets locaux partagés? » disponible sur le https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects.
des pixels espions. Certaines parties de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (également appelés GIF invisibles ou balises pixel) qui permettent, entre autres, à la société de comptabiliser le nombre d’utilisateurs ayant visité différentes pages du site Web ou ayant ouvert un courriel ainsi que pour établir d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section en particulier ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les témoins peuvent être persistants ou volatils. Les témoins persistants ne disparaissent pas de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins volatils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Pour en apprendre plus sur les témoins, cliquez ici : les témoins selon TermsFeed.
Nous utilisons des témoins volatils et des témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :
Témoins strictement nécessaires
Type : Témoins volatils
Administrés par : la société
Objectif : Ces témoins servent à offrir les différents services disponibles sur le site Web et vous permettent d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces témoins, les services dont vous souhaitez disposer ne peuvent pas être fournis. Ces témoins sont uniquement utilisés aux fins énoncées ci-dessus.
Avis d’acceptation des témoins
Type : Témoins persistants
Administrés par : la société
Objectif : Ces témoins nous indiquent si les utilisateurs ont accepté que d’autres témoins soient utilisés sur le site Web.
Témoins de fonctionnalité
Type : Témoins persistants
Administrés par : la société
Objectif : Ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous consultez le site Web, comme vos données de connexion ou vos préférences linguistiques. Ils visent à vous offrir une expérience personnalisée et à vous éviter de devoir indiquer vos préférences à chaque visite du site Web.
Pour en savoir plus sur les témoins utilisés et sur vos options en la matière, veuillez consulter notre politique sur les témoins ou la section témoins de notre politique de confidentialité.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La société peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
Pour assurer le service, pour l’entretenir ainsi que pour contrôler son utilisation.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui ne sont accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés.
Pour exécuter un contrat : pour l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous élaboré à l’aide du service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, par téléphone, par SMS ou par l’entremise de toute autre forme de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile quant aux mises à jour et aux informations sur les fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire pour leur mise en œuvre.
Pour vous faire part de nos offres spéciales ou vous donner des nouvelles et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ce genre d’information.
Pour gérer vos demandes : pour gérer les demandes que vous nous adressez et y répondre.
Lors de transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations lors d’une fusion, d’un désinvestissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une vente ou d’un transfert de l’ensemble ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, notamment pour analyser les données, pour identifier les tendances d’utilisation et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que pour évaluer et améliorer notre site Web, nos produits, nos services, notre stratégie marketing et votre expérience.
Nous pourrions partager vos données personnelles avec divers intervenants dans les situations suivantes :
Avec des prestataires de services : nous pourrions partager vos données personnelles avec des prestataires de services pour contrôler et analyser l’utilisation de notre service ainsi que pour vous contacter.
Lors de transferts d’entreprise : nous pourrions partager ou transférer vos données personnelles dans le cadre d’une fusion, de la vente d’actifs de la société ou de l’acquisition de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, ainsi que pendant toute négociation qui en découlerait.
Avec des sociétés affiliées : nous pourrions partager vos données personnelles avec des sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés de respecter la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et nos filiales et toute autre coentreprise ou société que nous contrôlons, entièrement ou en partie.
Avec nos partenaires commerciaux : nous pourrions partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des données personnelles ou interagissez publiquement avec d’autres utilisateurs, ces données peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées librement en dehors du site Web.
Avec votre consentement : nous pourrions divulguer vos données personnelles à toute autre fin, si tant est que nous ayons votre consentement pour le faire.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles, lorsque nécessaire, pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre les litiges et pour faire appliquer nos accords et nos politiques.
La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si celles-ci sont utilisées pour renforcer la sécurité et améliorer les fonctionnalités de notre service, ou dans les cas de figure où nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans leur traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre territoire, de votre province ou de votre pays ou de toute autre région où les lois de protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans votre territoire ou dans votre province.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité et la soumission de vos données personnelles représentent votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité, conformément à la présente politique de confidentialité, et qu’aucun transfert de données n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats en place, y compris en matière de sécurité des données personnelles et d’autres informations personnelles.
DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Transactions commerciales
Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Vous en serez informé avant que celles-ci ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles si elle croit de bonne foi que cela est nécessaire pour :
respecter une obligation légale;
protéger et défendre les droits ou la propriété de la société;
prévenir d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service ou enquêter sur ces derniers;
protéger la sécurité personnelle du public ou des utilisateurs du service;
se prémunir de tout risque juridique.
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir leur sécurité absolue.
Vie privée des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur ces dernières. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données personnelles sur une personne de moins de 13 ans sans avoir obtenu le consentement des parents, nous ferons en sorte de supprimer ces informations de nos serveurs.
Si la Loi exige que nous obtenions votre consentement pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pourrions en faire la demande avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens menant à d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de cette entreprise. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web ou sur les services offerts par des entreprises tierces et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
Changements dans cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité pourrait être mise à jour de temps à autre. Si c’est le cas, la nouvelle politique sera publiée sur cette page.
Vous en serez informé par courriel ou par la publication d’un avis bien visible sur notre site Web, avant que la modification ne prenne effet. La date de « dernière mise à jour » située sur la première page de la présente politique sera modifiée en conséquence.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les changements apportés à la présente politique entrent en vigueur lorsqu’ils sont publiés sur cette page.
NOUS JOINDRE
Pour toute question sur cette politique de confidentialité, merci de nous contacter :
Par courriel : yk1@yk1.nt.ca
En consultant notre site Web : yk1.nt.ca
Par téléphone : 867-766-5050
